Intervention de Nicole Bricq

Pourtant, ce pays, qui était hors de la zone euro, avait choisi un mode de change fixé à la zone euro, dans le but de gagner en crédibilité et de contenir l’inflation.

La recette fut bonne, dans un premier temps, mais l’explosion de sa bulle immobilière et l’effondrement du commerce international le frappèrent de plein fouet. En récession, ce pays s’était engagé à un plan drastique, qui l’a conduit en 2009 à une contraction de son PIB de 18 %. Les Lettons ont payé cher, très cher, Denis Badré vient de le rappeler.

Leur situation économique a l’air de se stabiliser. Ils le doivent certainement à l’intervention précoce du FMI, qui, depuis lors, a aidé d’autres pays européens – je pense notamment à la Roumanie et à la Bulgarie.

Le côté Tartuffe, qui consistait à dire, il y a encore quelques semaines : « Le FMI, en Europe et a fortiori en zone euro, vous n’y pensez pas ! », a vécu.

On peut aussi débattre des agences de notation, dont la brutalité a suscité de vives réactions. Faut-il rappeler les enseignements que nous avions tirés, dès 2008, lors de nos travaux dans le cadre du G 24, parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis, notamment après la chute de la banque Lehman Brothers ?

Nous avions dénoncé les conflits d’intérêts, l’absence de transparence et la négligence avec laquelle les agences de notation tenaient compte dans leur note de produits financiers de plus en plus complexes.

Notre exigence à leur endroit ne saurait être mieux résumée qu’au travers de ce qu’écrivait Didier Migaud, alors député socialiste et président de la commission des finances, dans un petit opuscule publié par la fondation Jean Jaurès, que j’ai pris l’initiative de relire pour ce débat : « La régulation publique des agences de notation est une nécessité [...]. A minima devrait être envisagée la séparation de leurs activités de conseil et de notation [...]. De telles règles pourraient être imposées à travers une obligation d’enregistrement des agences auprès d’un régulateur européen ». Et pour finir, il y défendait « une solution […] ambitieuse », « la création d’une agence européenne » qui veillerait à leur « indépendance » et à leur « transparence ».