Intervention de Nicole Bricq

Le règlement européen du 12 novembre 2008 est seulement en voie d’acheminement dans les États et devrait entrer en vigueur le 16 juin prochain. Madame la ministre, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale l’avoir transmis à l’autorité des marchés financiers.

Mais, faute de régulateur européen, c’est chaque autorité de marché qui prendra le soin d’enregistrer et de contrôler les agences. Ce dispositif lâche ne nous rassure pas. Il fera en effet l’objet de toutes les interprétations possibles, en fonction de chaque régulateur.

Il est facile, au fond, de crier haro sur les agences de notation, qui sont un thermomètre…