Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le président, je suis très heureux du dépôt de cet amendement !... En effet, pendant des années, aucune modification n'a été apportée en la matière. Constater que le règlement du problème par l'actuel gouvernement suscite des vocations est assez réconfortant. Cela prouve que le fait d'enclencher une dynamique génère une sorte d'éloge indirect.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement émet un avis défavorable. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, l'avis d'imposition de la redevance audiovisuelle vient d'être associé à celui de la taxe d'habitation. Par conséquent, on ne va pas changer de support.

Monsieur le rapporteur général, je voudrais ajouter une remarque relative au montant de la collecte. Pour le moment, le Gouvernement ne dispose par de chiffre définitif. Par voie de conséquence, il faut rester prudent sur ce sujet.

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