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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 38
Alain Vasselle, rapporteur :Cette précision vise à interdire également dans la publicité la mention d'une possible prise en charge par un régime complémentaire, car il pourrait indirectement résulter d'une telle mention un accroissement des charges de l'assurance maladie.
