Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 38

Cet amendement est satisfait par la rédaction de l'article 38 ; j'en demande donc le retrait.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact