Intervention de Charles Guené

Même si le Gouvernement a essayé de reprendre la main lorsque Mme Lebranchu était ministre, ce travail est une initiative trans-partisane de notre commission des finances : si le Sénat a joué son rôle l'an dernier en bloquant une réforme inaboutie et quelque peu légère, il ne pouvait en faire autant cette année.

Nous avons bon espoir d'aboutir et de faire disparaître les pierres d'achoppement qui ont été mises au jour, sans nous interdire des révisions à un niveau assez élevé. Nous avons consulté trois cabinets pour ce travail très technique, que le Sénat, dans sa diversité, doit s'approprier progressivement. La décision politique finale ne nous appartient pas.

J'ai rencontré les ministres Estelle Grelier et Jean-Michel Baylet. Le second s'est montré assez prudent sur l'aboutissement de la réforme, alors que Mme Grelier était plutôt positive à cet égard.