Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Le 31 mars, l'administration nous communiquera les périmètres des intercommunalités et mettra à notre disposition ses équipements pour procéder à des simulations. Les nouveaux périmètres modifieront entièrement le calcul des charges de centralité. La visibilité est meilleure que l'année dernière, où nous avions une réforme complexe prévue pour l'année suivante, sans atterrissage ni notion des gains et des pertes. Nous nous sommes d'abord attelés à la restauration de cette visibilité, en donnant à chacun une base de référence.

Le fait que l'enveloppe diminue ne facilite pas la lisibilité. La révision des valeurs relatives aura des conséquences très importantes en matière de péréquation ; elle modifiera les rapports entre territoires, surtout au niveau national. La durée d'application de la réforme est également problématique ; cinq à dix ans nous semblent plus appropriés que quarante-cinq ans.

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