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Intervention de Charles Guené
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information
Charles Guené, rapporteur :La notion d'effort fiscal est une spécificité française, fondée sur la notion de libre administration. En Italie, les communes mal gérées sont contraintes, en guise de sanction, de prendre des mesures fiscales. Chez nous, la notion incitative de gestion vertueuse a un effet limité...
Prudence, car la visibilité reste faible tant que la révision des valeurs locatives n'a pas été menée à son terme. Les Italiens appliquent des standards pour chaque équipement public, mais de tels calculs seraient perçus ici comme une atteinte à la libre administration, parce que nous considérons que celle-ci commence avec l'autonomie fiscale.
