Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
« finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » — Présentation du tome iii du rapport d'information
Charles Guené, rapporteur :Dès lors que l'on refuse la territorialisation et que l'on maintient le principe d'unanimité, un critère tel que le CIF reste indispensable. La réforme de la DGF reste toujours inaboutie parce que ses conséquences seraient trop lourdes pour certains.
La taxe professionnelle a été réformée parce que l'État n'était plus en mesure d'en abonder la moitié ; c'était aussi un moyen d'abaisser le poids de la ressource économique et d'assurer une péréquation à l'échelle nationale, la concentration territoriale des richesses ayant augmenté depuis les années 70. On conçoit bien les contours que pourrait prendre une réforme globale, mais elle se heurterait à des intérêts locaux et à des habitudes.
