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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Hervé Marseille, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 mars 2016.
