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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (projet n° 445, texte de la commission n° 492 rectifié, rapport n° 491, tomes I et II, avis n° 476 et 474).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
