Intervention de François Autain

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de François AutainFrançois Autain :

Cet amendement reprend la suggestion de la Mutualité française tendant à renforcer les pouvoirs de l'AFSSAPS en matière de contrôle de la publicité sur les dispositifs médicaux présentant un risque sérieux.

Monsieur le ministre, je suis prêt à développer cette argumentation si elle vous paraît insuffisante.

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