Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Grâce aux approches positives de la commission, dont je salue le président, Philippe Bas, et aux ouvertures dont le Gouvernement a fait preuve, nous pourrons, je n’en doute pas, continuer à construire cette convergence. À cette fin, le Gouvernement se gardera d’écouter deux voix qui sont, à mes yeux, autant de mauvaises conseillères : l’émotion et l’instrumentalisation. L’une comme l’autre nous font tomber d’un côté ou de l’autre, alors que tout doit être une question d’équilibre. Ce n’est pas un hasard si le symbole de la justice est une balance.

Cet équilibre, ce n’est pas seulement l’objectif, c’est aussi le moyen ; c’est même une méthode. Jacqueline de Romilly expliquait que, dans la Grèce antique, à Athènes, la démocratie était avant tout un ton, une méthode, une attitude, une manière d’être.

De surcroît, je suis convaincu que vous partagez les deux directions qui résument l’action du ministère de la justice dans ce texte. Je serai donc bref, car j’ai déjà eu l’occasion de développer largement ces points devant votre commission des lois.

L’action du ministère de la justice s’inscrit dans deux directions.

D’une part, nous voulons renforcer les garanties durant la procédure pénale, en assurant notamment la place du contradictoire. Le contradictoire, c’est justement ce qui a permis d’inventer l’équilibre, la justice. C’est ce qui nous a permis de dépasser la violence et de prendre le temps ! Dans ce cadre, nous avons souhaité renforcer le contradictoire et la présence de l’avocat dans la procédure et créer des mesures renforçant la possibilité d’exercer des recours.

D’autre part, nous visons à simplifier les procédures. Parce que les problèmes se complexifient, il faut simplifier les tâches !

Les enquêteurs et les magistrats, notamment ceux du parquet et de l’instruction, sont accaparés par trop de contraintes procédurales. Or la plupart d’entre elles ne constituent aucunement une garantie pour les citoyens, une protection pour les libertés. Le Gouvernement vous propose donc de les alléger. Nous avons déjà beaucoup progressé à cet égard. Nous pouvons encore, je n’en doute pas, faire des pas décisifs.

Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est de grande ampleur. Il avance sur bien des fronts et il s’inscrit dans une vision globale du sujet. C’est d’ailleurs pourquoi deux commissions du Sénat se sont saisies pour avis : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous la responsabilité de Philippe Paul, que je salue avec une affection particulière eu égard au département dont il est élu, et la commission des finances, dont Albéric de Montgolfier est le rapporteur pour avis. Je veux saluer la qualité de leur contribution, tout comme celle, encore plus importante, mais tout aussi passionnante, du rapporteur, Michel Mercier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’insiste sur la disponibilité du Gouvernement pour continuer, dans une recherche permanente de dialogue avec le Sénat, à progresser ensemble, au nom des valeurs qui réunissent la communauté nationale et qui font battre le cœur de notre État de droit.