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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Demande de priorité, amendements 188 7 9 17 21 19 63
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement, en accord avec la commission des lois, demande l’examen par priorité dès après la discussion générale de l’amendement n° 188 rectifié portant article additionnel avant l’article 7, des articles 7 et 9, des articles 17 à 21, des amendements portant articles additionnels avant l’article 17, après l’article 17 et après l’article 19, des amendements n° 63 rectifié bis et 69 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 32 AB, ainsi que des articles 32 à 32 ter, afin de permettre la présence de M. le ministre de l’intérieur et de garantir la cohérence de nos travaux.
