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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Hervé Marseille, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
