Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la Ve République a inventé en matière législative, d’abord, le mouvement perpétuel et, ensuite, son accélération sans limite : de fait, la sortie de route du bolide législatif est inéluctable.

Nous délibérons sous les statues de Colbert et de Portalis. Eux qui ont donné à la France ordonnances et codes qui ont fait l’admiration de tant de nations ne peuvent heureusement pas voir ce que l’on ne peut que nommer une décadence du droit.

Sous le précédent quinquennat, nous nous insurgions contre les lois pénales médiatiques réactives à l’actualité. Je viens de relire avec gourmandise les échanges de 2011 entre le garde des sceaux, Michel Mercier, et notre excellent collègue Alain Anziani sur la garde à vue et le projet d’audition libre. Suivre la voie de l’exécutif est souvent un chemin douloureux, mais certains propos tenus à cette époque par notre collègue ont toujours la même pertinence : « Aujourd’hui, on accumule les lois pénales, plusieurs chaque année, et à la fin, c’est un véritable désordre, une sorte de maquis : il n’y a plus de hiérarchie entre la gravité des infractions et la gravité des peines. »

Mes chers collègues, ce maquis devient encore chaque jour plus épais, plus impénétrable ; en cela, il n’y eut point d’alternance.

En trois ans, nous en sommes à la troisième loi sur le terrorisme – j’ai d’ailleurs eu l’honneur d’être le rapporteur de la première. Faut-il aussi rappeler que le texte sur la justice du XXIe siècle est encore en discussion, que la loi Macron a aussi entraîné d’importantes modifications dans le domaine juridique et judiciaire, que quantité d’autres textes ont impacté notre droit pénal et vont continuer de le faire ?

Comment ose-t-on encore nous parler de simplification dans cet empilement désordonné sans aucune cohérence globale ? Pour couronner le tout, l’exécutif nous assène une énième procédure accélérée dans des conditions contraires à un travail parlementaire digne de ce nom.