Intervention de Jacques Mézard

Que les attentats et l’évolution des méthodes des terroristes justifient de nouvelles dispositions pour faciliter le travail des services de renseignement et de sécurité, nous l’acceptons et le souhaitons ; que l’on crée une nouvelle incrimination relative à des djihadistes de retour, nous le comprenons ; mais l’architecture du texte du Gouvernement était préparée bien avant les attentats du 13 novembre, et le projet de loi qui nous est soumis, aggravé par la frénésie législative des députés, est devenu un salmigondis mêlant crime organisé, terrorisme, organisation de la procédure pénale, et j’en passe… Trois ministres se succéderont d’ailleurs au banc pour défendre ce texte !

Cela va-t-il remettre notre justice sur les rails ? La réponse est non !

De quels maux souffre-t-elle ? D’abord, d’une insuffisance chronique et de plus en plus critique de moyens humains et matériels, même si je reconnais les efforts faits par ce gouvernement en la matière. Ensuite, et cela découle en partie de la précédente observation, d’une incapacité à faire exécuter les peines prononcées. À quoi sert-il de prononcer des sanctions souvent lourdes lorsqu’on est incapable de les faire exécuter rapidement ou exécuter tout simplement ?