Intervention de Jacques Bigot

Il nous faudra également aborder la question de la sanction, puisque certains amendements vont en ce sens, et le faire sans tabou ni démagogie. Personne ne fera accroire que la réponse aux attentats dont nous sommes victimes et à ceux dont nous pourrions encore l’être sera la peur de sanctions extrêmement lourdes, s’agissant de terroristes prêts à perdre leur vie. Là ne se trouve pas la solution !

Acceptons aussi de respecter l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et les règles imposées par le Conseil constitutionnel.

Je souhaite que nous puissions avoir, mes chers collègues, des débats constructifs, tels ceux que nous avons eus en commission des lois, notamment lors des auditions. Il me semble utile de montrer que le Parlement est capable d’unité sur de tels sujets. Cela a eu lieu à l’Assemblée nationale ; il ne peut en aller autrement au Sénat, avec le devoir particulier qui nous incombe de faire respecter les valeurs de la démocratie. Soyons donc déterminés et pragmatiques ; ayons les débats nécessaires pour parvenir à une loi équilibrée et répondant aux enjeux de notre temps.

Enfin, pour répondre à certains esprits chagrins, si le Parlement est amené à légiférer de manière de plus en plus rapide, c’est parce que nous sommes dans un monde qui bouge bien plus vite que du temps de Colbert et de Portalis