Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est dans une atmosphère pesante que nous abordons l’examen de ce texte. Chaque semaine, chaque jour s’accompagne d’une longue liste de victimes, à Paris, à Bruxelles, à Lahore et ailleurs : des enfants, des hommes et des femmes dont nous avons le sentiment douloureux de ne pas avoir pu assurer la protection.

Pesanteur aussi, parce que la succession de textes qui traitent de la lutte contre le terrorisme peut donner l’impression que nous n’y arrivons pas, que nous sommes sur la défensive. Bien sûr, il faut s’adapter aux nouvelles technologies quand on a la charge de l’enquête et que l’on doit réprimer, mais, la pesanteur, on la ressent aussi dans le resserrement du champ des libertés et, peut-être, dans la dénaturation progressive des principes auxquels nous sommes si attachés.

Mais je crois qu’il ne faut pas s’arrêter à cela, car, si nous sommes ici, c’est pour agir. Sinon, il ne faut pas être là ! Agir nécessite de tenir compte d’un monde qui évolue. Agir nécessite aussi de mettre notre procédure pénale en conformité avec les exigences progressivement dégagées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’avec les directives communautaires.

Je voudrais dire à ceux qui pensent que nous allons légiférer sous le coup de l’émotion que ce n’est pas le cas : le texte que nous abordons est dans la droite ligne de celui qui était issu du grand travail mené par Philippe Bas et Michel Mercier pour rédiger leur proposition de loi et que nous avons voté voilà déjà quelques mois.