Intervention de Michel Mercier

Mon cher collègue, monsieur Mézard, je ne peux que partager votre sentiment sur les conditions dans lesquelles nous allons étudier ce projet de loi. Hélas, nous pourrions dresser le même constat sur presque tous les textes !

Au-delà de ce projet de loi, il y a un problème global d’organisation du temps du Parlement que nous ne résoudrons pas aujourd'hui. Sans doute n’a-t-on pas suffisamment insisté en 2008 sur la nécessité de réduire le nombre de procédures accélérées et de prévoir moins de semaines de contrôle, pour lesquelles on se bat parfois les flancs, afin de trouver des sujets qui attirent les parlementaires en séance. Il y a peut-être là quelque chose à revoir.

Car nous sommes contraints par des délais. Ce projet de loi prévoit notamment des dispositions pour ce qui concerne les grands événements. Il s’agit en particulier de l’Euro 2016, qui aura lieu prochainement. Par ailleurs, l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 26 mai par la loi. Irons-nous plus loin ? Aurons-nous suffisamment armé, en quelque sorte, les procédures de droit commun ? À un moment donné, nous devrons apprécier la situation.

C’est vrai, nos conditions de travail ne sont pas bonnes. Aujourd'hui encore, à treize heures, le Gouvernement a déposé quelques amendements de poids. Que devons-nous faire ? Reporter la discussion du texte, parce que nos conditions de travail sont mauvaises ? Ce n’est pas ce que les Français attendent de nous ! Ils veulent que nous nous adaptions à la situation. Serions-nous soutenus par l’opinion publique si nous invoquions, pour justifier un retard, nos mauvaises conditions de travail ? Nos concitoyens seraient probablement pris d’une franche rigolade.

Oui, vous avez raison sur le fond, monsieur Collombat. Hier après-midi, nous avons travaillé avec les administrateurs de la commission et reçu un représentant du Premier ministre à vingt heures, pour obtenir des explications. Les exigences sont là : des lois doivent être votées, et vite. Car la loi pénale, n’étant pas rétroactive, vous le savez mieux que moi, monsieur Mézard, monsieur Collombat, ne dispose que pour l’avenir.

La menace terroriste reste forte. Si on veut armer correctement les services de la police et de la justice, il faut que la loi soit adoptée le plus vite possible. C’est la raison pour laquelle je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission, même si je partage un certain nombre d’idées que vous venez de développer. Bien sûr, on aurait voulu faire mieux et vous suivre. Mais parce que vous êtes convaincus de la nécessité de répondre à l’attente forte de notre pays – c’est du moins ce que je crois –, je préférerais de loin que vous acceptiez de retirer cette motion, dans la mesure où la commission vous répond que, sur le fond, vous n’avez pas tort.