Intervention de Jean-Jacques Urvoas

La bataille contre le temps est une bataille infinie. Dans la chambre criminelle de la Cour de cassation, il y a une très jolie horloge, où l’on peut lire une sentence latine que je me permets de vous traduire : « Le temps dévore tout, seul le droit demeure ». Malheureusement, personne ne peut gagner la bataille contre le temps.

Pour faire preuve de concision, je dirai simplement qu’un renvoi à la commission signifierait que les parlementaires n’ont pas pu exercer, autant qu’ils l’auraient souhaité, leur droit d’amendement. Or il me semble que le nombre d’amendements déposés et le nombre d’articles examinés par la commission des lois permettent d’apporter une réponse sur ce point. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à l’adoption de cette motion.