Intervention de Jacques Mézard

M. Jacques Mézard. Nous n’avons pas été convaincus par l’exposé de M. le garde des sceaux. Néanmoins, compte tenu des observations de M. Mercier, qui nous donne raison sur le fond, nous retirons cette motion, après avoir fait passer un message, lequel, une fois de plus, ne sera pas entendu…