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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Hervé Marseille, président :Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d’armes et contre la cybercriminalité
