Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel avant l'article 7

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de répondre à votre intervention précédente. Désormais, même le droit change ! C’est bien cela le problème.

J’en viens au présent amendement, qui porte sur la réutilisation d’armes de collection. En en cannibalisant plusieurs, on arrive à remettre en service des armes en principe neutralisées.

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