Intervention de Michel Mercier

Cet amendement vise à assimiler les armes de guerre neutralisées, inutilisables en l’état, aux armes de la catégorie A.

Sa rédaction ne répond pas, semble-t-il, à l’objectif de ses auteurs. En effet, la modification apportée à l’article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure exclut de la catégorie A2 les armes neutralisées de collection, sans changer les conditions actuelles pour en acquérir.

En tout état de cause, je rappelle que nous avons créé, à l’article 9 du projet de loi, une incrimination spéciale pour ce qui concerne la remilitarisation des armes neutralisées. C’est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur Collombat, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.