Intervention de Bernard Cazeneuve

Je tiens à répondre à Mme Goulet et à M. Collombat.

La France a parfaitement conscience de l’importance de cette question. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a elle-même proposé, depuis le 31 août 2014, c'est-à-dire bien avant les attentats, la modification de la directive 91/477.

Il a fallu attendre le 15 novembre 2015 pour que la présidence luxembourgeoise et la Commission européenne, par le truchement de son commissaire Dimitris Avramopoulos, décident d’inscrire le sujet à l’ordre du jour du conseil Justice et affaires intérieures qui a suivi les attentats.

Nous avons donc parfaitement conscience que l’action de l’Union européenne, sur ce sujet, nécessitera un certain délai, dans la mesure où nous avons attendu dix-huit mois pour obtenir un accord de l’Union s’agissant de la modification de la directive en question.

Quoi qu’il en soit, dans la mesure où, par une décision prise le 15 décembre, l’Union européenne a accepté de modifier cette directive et que cette directive est cohérente avec le plan de lutte contre le trafic d’armes à feu annoncé par le Gouvernement français le 13 novembre, quatre heures avant les attentats, il est préférable, selon moi, de porter le débat à l’échelon européen plutôt que de signifier à l’Union, au moment même où nous nous battons pour qu’elle évolue, que la législation que nous adoptons pourrait être en décalage avec ce qu’elle pourrait décider prochainement.

Je vous remercie donc, monsieur Collombat, d’avoir retiré votre amendement. Je pense que nous aurons d’autres occasions de débattre de ces sujets au Sénat. J’apporterai bien sûr toutes les explications nécessaires s’agissant de la manière dont le débat évolue au sein de l’Union.