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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 9, amendement 42
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après la lettre :
B
insérer les mots :
ou produits chimiques dont la liste est arrêtée par décret
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
