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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 9, amendement 43
Hervé Marseille, président :J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants.
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après la lettre :
B
insérer les mots :
ou des produits chimiques dont la liste est arrêtée par décret
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
détenteur
insérer les mots :
ou des produits chimiques dont la liste est arrêtée par décret
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
