Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 9, amendements 42 43 44

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements n° 42 rectifié, 43 rectifié et 44 rectifié sont-ils maintenus, madame Goulet ?

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