Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement les motivations de Mmes les sénatrices Cukierman et Benbassa, mais je ne les partage pas.

Je pense que chacun, dans cet hémicycle, en conviendra : si nous souhaitons que cet article 17 soit adopté, c’est non pas en vue d’organiser des contrôles discriminatoires, mais parce que nous avons besoin des dispositions de cet article.

Celles-ci donnent en effet aux forces de l’ordre des pouvoirs supplémentaires, strictement encadrés, afin de leur fournir les moyens de prévenir la perpétration d’actes à caractère terroriste sur le territoire national. Il est là, le motif de cette proposition !

Les événements auxquels la France ainsi que d’autres pays de l’Union européenne ont été récemment confrontés en ont témoigné : faute de mesures permettant aux forces de l’ordre de procéder à un minimum de vérifications susceptibles de prévenir les actes terroristes, les mêmes qui s’opposent souvent à ce type de mesures s’empressent, lorsque de tels actes se produisent, de relever les failles des services de renseignement ou les manquements de la police.

Le même scénario se répète à chaque fois : on refuse de donner davantage de pouvoir aux forces de l’ordre, et, lorsque les actes sont constatés, celles-ci sont mises en cause !

Je veux donc rappeler de façon extrêmement claire que si nous prenons une telle disposition, c’est pour lutter contre le terrorisme et en vue de prévenir des actes terroristes.

Cela étant dit, je partage bien entendu totalement la préoccupation de Mmes Cukierman et Benbassa concernant le caractère inacceptable des contrôles discriminatoires.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons ouvert la possibilité d’une saisine directe de l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale. L’IGPN est désormais saisie chaque année ; elle est extrêmement diligente lorsqu’elle est saisie pour contrôle discriminatoire, et rend un rapport dans lequel elle rend compte de son activité en la matière.

Je suis quant à moi intraitable à l’égard de ce type d’actes dès lors qu’ils émanent de services placés sous ma responsabilité, comme je l’ai dit clairement à propos d’une vidéo diffusée la semaine dernière.

Il faut en toutes choses de la sagesse et de l’équilibre : les dispositions législatives doivent être interprétées sur la base des motifs qui président à leur édiction, plutôt que de procès d’intention alléguant des arrière-pensées qui, en l’occurrence, n’existent pas.