Intervention de Cécile Cukierman

Mon intervention vaudra explication de vote contre l’article 17.

Je comprends les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Mais ce texte n’en est pas moins dangereux !

Monsieur le rapporteur, vous venez de faire allusion aux attentats de Bruxelles. Mais, à supposer que cet article soit adopté, il serait illusoire de faire croire à nos compatriotes que ces nouvelles possibilités de fouille assureraient notre sécurité, et que, à compter de l’entrée en vigueur de ce texte, la menace ne pèserait plus sur le pays. Les forces nécessaires à l’organisation de tous ces contrôles n’existeront tout simplement pas !

Monsieur le ministre, j’ai pris acte des propos que vous avez tenus à la suite de la diffusion de la vidéo que vous avez évoquée, et, d’une façon générale, de votre condamnation des actes discriminatoires.

Cependant, s’agissant de cet article, mais aussi d’autres articles du présent projet de loi, notre inquiétude concerne moins les dispositions prévues, qui sont très précisément encadrées, que le contexte dans lequel elles sont proposées.

C’est sur ce point que porte notre principal désaccord, et que vous ne parvenez pas à dissiper nos doutes : nous craignons une fuite en avant qui pourrait devenir, à plus ou moins long terme, incontrôlable, en direction d’un renforcement toujours plus important des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de l’ordre.

L’exception en question est certes régie par des cadres définis ; mais le risque est que, « dérapant » progressivement, on en vienne à banaliser les recours injustifiés aux contrôles d’identité, aux fouilles des véhicules, et même des bagages.

Bien entendu, il existe des possibilités de recours pour contrôle abusif ; mais, dans la réalité, les choses sont parfois bien plus compliquées, et, la plupart du temps, les personnes concernées préfèrent passer sous silence ces contrôles.