Intervention de Bernard Cazeneuve

J’essaie de cheminer avec vous, madame la sénatrice, et je respecte tout à fait la position qui est la vôtre.

Votre argument est que cette disposition ne permettra pas d’éviter le risque terroriste. Or s’il existait une seule et unique disposition législative nous garantissant d’éviter à coup sûr le risque terroriste, nous écririons une loi, elle comporterait un article, et l’affaire serait entendue ! Mais il n’existe aucune mesure de ce genre ! C’est pourquoi nous devons prendre un ensemble de dispositions, et jouer sur la totalité des parties du clavier.

Si nous ne prenions que des mesures sécuritaires en oubliant d’engager des actions préventives de déradicalisation nous permettant d’agir en profondeur, nous serions en difficulté.

Et si nous ne prenions qu’une certaine catégorie de mesures sécuritaires sans adopter toutes celles qui s’imposent, qui vont du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne – mesure par définition européenne – à la consultation et à l’alimentation du SIS, le système d’information Schengen, en passant par la lutte contre les faux documents, nous serions également en difficulté.

C’est l’articulation de l’ensemble de ces mesures qui fait l’efficacité de la lutte antiterroriste : c’est précisément ce que nous vous proposons.

Quoi qu’il en soit, personne – ni le rapporteur ni moi-même, en tout cas – ne pense qu’il existe une mesure constituant l’alpha et l’oméga de la lutte antiterroriste et qui suffirait à garantir notre sécurité.

Par ailleurs, vous parlez de fuite en avant ; mais nous sommes dans un État de droit ! Les dispositions du présent texte font l’objet de mécanismes de contrôle et de possibilités de recours.

Au sein même du ministère de l’intérieur, des dispositifs ont été mis en place, sur lesquels je suis d’une vigilance extrême : je n’accepterai ni la moindre violence ni la moindre discrimination.

Plutôt que d’être dans la crainte ou le fantasme, il faut donc travailler à ce que, pour reprendre la fameuse formule de Montesquieu, « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

En l’occurrence, les choses sont ainsi organisées que le pouvoir des forces de l’ordre et de l’administration est arrêté par un ensemble de dispositifs de contrôle parlementaire et juridictionnel, permettant d’éviter les dérives que vous redoutez, lesquelles – je tiens à le dire solennellement devant le Sénat – ne sont pas consubstantielles à l’activité de la police.

La police, dans ce pays, est éminemment républicaine. Elle protège aujourd’hui un très grand nombre de lieux de culte et de citoyens, à raison, précisément, des risques auxquels ils se trouvent exposés par leur appartenance religieuse ou philosophique. À ce titre, nous devons lui rendre hommage.