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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 17, amendement 250
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 250, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 222-54
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
