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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 17
Michel Mercier, rapporteur :Cet amendement a pour objet d’instaurer un récépissé pour les contrôles d’identité.
Cette proposition a déjà été formulée à plusieurs reprises, notamment en 2011, et la commission a refusé un certain nombre d’amendements analogues.
J’ajoute que l’instauration d’un tel récépissé, dans les conditions proposées par les auteurs de l’amendement, aurait pour première conséquence de vider de son efficacité la procédure de contrôle d’identité qui est à l’heure actuelle tout à fait indispensable.
La mise en place de caméras mobiles permettra d’ailleurs de répondre en partie à vos attentes, madame la sénatrice.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
