Intervention de Bernard Cazeneuve

Cette mesure législative que nous proposons n’est pas le résultat d’un caprice, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est la conséquence d’une réalité.

Replaçons-nous dans des circonstances que nous avons déjà connues.

Sur un axe routier, les forces de sécurité procèdent au contrôle d’un individu muni d’un passeport belge. Elles suspectent ce passeport d’être un faux et le nom sous lequel l’individu se présente de n’être certainement pas le sien.

Prenons-nous le temps de procéder aux vérifications pertinentes, en sollicitant les services concernés, notamment les services étrangers, pour savoir s’ils disposent d’informations sur le nom de l’individu et son éventuelle implication dans des activités à caractère terroriste, ou laissons-nous cette personne repartir ? Voilà le problème concret !