Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous devons être précis sur ces sujets. Aujourd’hui, en l’état actuel du droit, aucune disposition ne permet de procéder à une retenue pour vérifications. Nous instaurons donc un dispositif qui permette de se conformer au droit lorsque l’on effectue une retenue le temps d’effectuer des vérifications.

Faut-il, oui ou non, procéder à ce genre de vérifications ? Telle est la question de fond, à laquelle nous pensons qu’il faut répondre positivement.

Il nous semble impossible de retenir des personnes pour ce motif sans contrevenir complètement au droit actuel. C’est pourquoi il faut, selon nous, adapter le droit pour permettre cette retenue.

La garde à vue ne se justifie pas dans ce cas, car la personne fait simplement l’objet d’une vérification, et en aucun cas d’interrogations de la part d’un officier de police judiciaire ou d’un magistrat. Si, après vérification, les services nous indiquent qu’il y a un problème majeur, alors la garde à vue est possible.

Si nous n’adoptons pas cette mesure, nous laissons partir la personne. Et si celle-ci frappe peu de temps après, vous m’expliquerez, madame la sénatrice Cukierman, qu’il existe une faille dans l’efficacité de mes services !