Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18

Bernard Cazeneuve, ministre :

Je vous assure que, dans les heures qui suivront, se développera une grande théorie sur les failles des services, leur incapacité à prévenir le risque terroriste, et nous aurons considérablement affaibli la capacité de résistance et de résilience de notre pays qui repose sur la confiance qu’ont les citoyens dans la capacité de l’État à prévenir le risque terroriste.

Je prends cet exemple concret, car je voudrais essayer de sortir de l’esprit d’un certain nombre de parlementaires l’idée, que je peux par ailleurs respecter et comprendre, selon laquelle il y aurait une espèce de perversité consubstantielle à l’État, surtout lorsqu’il est chargé des services de sécurité et de renseignement, qui le conduirait systématiquement à prévoir des dispositions sournoises pour procéder à des contrôles policiers dérogatoires au droit commun, afin de discriminer telle ou telle catégorie de la population. Tel n’est absolument pas l’objectif de cette mesure, dont l’unique finalité est, dans la situation précise que je viens d’évoquer, de disposer des instruments juridiques nous permettant de faire face à la situation. C’est de cela qu’il s’agit, et de rien d’autre.

Par conséquent, je demande au Parlement, sur cet article, de raisonner à partir de cette réalité à laquelle nous sommes quotidiennement confrontés dans la lutte antiterroriste. C’est parce que nous avons besoin de cet outil que je suis défavorable à ces amendements.

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