Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le ministre, il nous reste un peu plus de 45 amendements à étudier en votre présence, et nous ne pouvons pas nous éterniser sur chacun d’entre eux. Je voudrais toutefois apporter deux précisions.

Tout d’abord, il ne me semble pas que, dans nos rangs, nous ayons relevé des failles ou des incompétences de vos services. Certains nous reprochent dans cet hémicycle de faire preuve d’angélisme, mais, je le répète, vivre, c’est aussi accepter que le risque zéro n’existe pas.

Jamais, à ma connaissance, nous ne vous avons attaqué sur de prétendues failles de vos services après les terribles drames et attentats qui ont eu lieu.

On peut toujours ajouter des dispositions, mais le principe de l’acte de terrorisme est aussi de s’adapter à la situation. Malheureusement, quand le pire est voulu, il pourra toujours survenir, quelles que soient les mesures que l’on prendra, y compris celles que propose aujourd’hui la majorité sénatoriale sur le durcissement des peines.

Nous n’accusons pas non plus le Gouvernement de faire preuve de perversité dans les mesures qu’il propose. Malheureusement, vous ne serez pas toujours ministre de l’intérieur, monsieur Cazeneuve – indépendamment des échéances à venir, je vous souhaite aussi de pouvoir accéder à d’autres fonctions ! §Nous ne savons pas qui, demain, sera à la tête de votre ministère.

En outre, eu égard à l’exemple très précis que vous nous avez présenté, le délai de quatre heures me semble soit trop court, soit trop long.

J’entends les arguments sur les garanties liées au contrôle exercé par le parquet. Toutefois, outre que le rôle et les conditions de nomination des magistrats du parquet ont été rappelés, ces derniers ne peuvent pas être les baudets de la justice. Leur charge de travail s’accroît texte de loi après texte de loi, et je doute de leur capacité à tout contrôler.

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