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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 156
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 156, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Après le mot :
personne
insérer le mot :
majeure
II. – Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
