Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 170

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :

Alinéa 13, deuxième phrase

Après le mot :

assisté

insérer les mots :

d'un avocat et

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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