Intervention de Bernard Cazeneuve

Veuillez m’excuser de ne pas avoir été complet, monsieur le sénateur. Je ne suis favorable ni à la suppression de la possibilité de retenue ni à la diminution de la durée de la mesure.

Je perçois tout à fait l’incohérence mise en avant par le sénateur Richard précédemment. Je considère que cette retenue est importante, comme l’est la durée de quatre heures. D’une part, la garantie du dispositif réside dans l’autorisation expresse donnée par le procureur de la République. D’autre part, la retenue de quatre heures, nécessaire pour procéder aux vérifications, peut être la condition de la mise en protection du mineur.

Alain Richard disait tout à l’heure que, à partir du moment où l’on considère que cette retenue est importante, il n’y a pas de raison d’en diminuer la durée. J’adhère parfaitement à cet argument.

Dès lors que nous sommes favorables à cette retenue et que l’objectif du Gouvernement est la mise sous protection du mineur victime d’un endoctrinement sectaire, la durée de quatre heures doit s’apprécier à l’aune de cet objectif.

En ce qui concerne l’administrateur ad hoc, la mesure sera difficile à mettre en œuvre d’un point de vue opérationnel. Dans la plupart des cas, nous n’y arriverons pas. On peut considérer soit qu’il faut inscrire dans le texte cette garantie supplémentaire, tout en sachant que l’objectif sera difficilement atteint pour des raisons pratiques, soit qu’il ne faut pas y faire figurer des dispositions dont on sait qu’elles peuvent être inopérantes, ce qui est plutôt notre position.

Mais il n’y a aucun dogmatisme en l’espèce et je m’en remets à la sagesse du Parlement.