Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 38, amendements 294 130

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je rappelle que les amendements n° 294, 130 rectifié bis, 392 rectifié, 295 rectifié et 406 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 39 ainsi que le sous-amendement n° 430 ont été examinés en priorité.

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