Intervention de Bernard Cazeneuve

Je suis extrêmement sensible à la position de M. le rapporteur qui est le résultat d’un cheminement conjoint. La commission des lois du Sénat a réalisé un énorme travail sur ce texte et a contribué, comme la Haute Assemblée en général, à l’améliorer. Nous cheminons ensemble !

Finalement, trois questions se posent.

Est-ce que nous supprimons la retenue pour les mineurs ? Je n’y suis pas favorable, pour les raisons que j’ai indiquées.

Dès lors que l’on retient cette mesure, faut-il prévoir une durée de deux ou de quatre heures ? J’ai expliqué pourquoi j’ai proposé quatre heures.

Enfin, l’assistance d’un administrateur ad hoc est-elle nécessaire ? J’y suis défavorable, car cette mesure sera très difficile à mettre en œuvre. Si elle est adoptée à la suite de la proposition du Sénat, les conditions de sa mise en œuvre seront un véritable nid à contentieux, lorsqu’un mineur en retenue verra sa situation judiciarisée. Je ne le souhaite pas.

C’est la raison pour laquelle il me semble que la solution la plus sage est d’accepter la retenue de quatre heures avec une garantie forte – l’autorisation expresse du procureur de la République – et sans l’assistance de l’administrateur ad hoc, pour les raisons que je viens d’exposer.