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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 125
Hervé Marseille, président :Je suis saisi d’un amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Bigot, Richard, Leconte et Sueur, Mmes Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé :
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
légal
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, sauf impossibilité dûment justifiée.
La parole est à M. Jacques Bigot.
