Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Darniche et Masson, est ainsi libellé :

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le dernier alinéa du II du même article du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « par activité médicale », sont insérés les mots : « et après analyse de l'évolution de l'activité médicale, ».

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les modalités d'application de cette modification sont communes aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 191, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

À la fin du second alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

d'au moins 50 % en 2009

par les mots :

selon la même progressivité que celle fixée par l'État dans les conditions prévues au V de l'article 33 de la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.