Intervention de Pierre-Yves Collombat

Il s’agit d’une tentative pour concilier deux objectifs : prévenir les actes de terrorisme tout en nous abstenant d’adopter une « loi des suspects », ce qui arriverait si nous retenions une définition tellement large du suspect que tout le monde pourrait, selon l’humeur de celui qui effectue le contrôle, se trouver impliqué.

Pour reprendre l’expression employée par Alain Richard tout à l’heure, nous visons des situations caractérisées par un risque. Il ne s’agit pas de contrôles impromptus destinés à satisfaire la curiosité des forces de l’ordre : si ces contrôles sont mis en place, c’est parce qu’un risque existe véritablement.

Deux situations peuvent alors se présenter.

D’une part, on constate effectivement une infraction au moment du contrôle. Reprenons l’exemple donné par M. le ministre : si l’on a affaire à une personne en possession d’un faux passeport, il peut paraître justifié d’y regarder de plus près, mais nous disposons déjà des outils, cette personne pouvant être mise en garde à vue.