Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je le répète, ce n’est pas moi qui ai pris cet exemple.

D’autre part, et c’est l’objet principal de cet article, se présente le cas de tous ceux pour lesquels on ne sait rien. Pour ceux-là, nous proposons de recourir au fichier S, qui permet d’avoir des renseignements plus consistants que des suspicions « à la tête du client ».

Selon nous, les officiers de police judiciaire, qui seront certainement présents dans de telles situations, par définition assez difficiles, doivent pouvoir consulter le fichier S et prendre le temps d’analyser si la personne contrôlée, qui a peut-être des choses à se reprocher, présente un profil peu dangereux ou pourrait être un « client » de grosse stature.

Tel est l’objet d’une formulation par laquelle nous essayons, peut-être maladroitement, de concilier les exigences que j’ai rappelées et de donner un caractère assez objectif à la retenue, tout en maintenant la possibilité de la décider.

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