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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 168
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 168 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, M. Dantec, Mme Archimbaud et MM. Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La personne faisant l’objet de cette retenue doit toutefois pouvoir être assistée d’un avocat.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
