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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 mars 2016 à 14h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 18, amendement 168
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 168 rectifié est retiré.
L’amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Collin et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
le procureur de la République
par les mots :
juge des libertés et de la détention
La parole est à M. Jacques Mézard.
