Intervention de Jacques Mézard

Nous sommes là aussi au cœur du débat. La situation, telle qu’elle se dessine, est assez surréaliste ! Il est prévu d’instaurer une retenue de quatre heures pour permettre à l’autorité administrative, sous contrôle de l’autorité judiciaire, de procéder à un certain nombre d’investigations. L’alinéa 10 de l’article 18 donne la possibilité à la personne retenue – il était difficile de faire autrement ! – de prévenir toute personne de son choix et son employeur.

Imaginez un terroriste – un vrai ! – qui est l’objet de cette retenue : il va avoir la possibilité de prévenir toute personne de son choix qu’on est en train de vérifier son identité. La chose est déjà assez originale !

En même temps, à partir du moment où il s’agit d’une mesure restrictive de liberté – ou privative, selon le cas – il est bien évident qu’il faut donner des droits à la personne retenue. Là réside toute l’ambiguïté du système.

Aux termes de l’amendement précédent, la personne retenue ne peut pas prévenir elle-même, mais doit passer par le canal de l’officier de police judiciaire. Nous y ajoutons la possibilité d’être assisté d’un avocat.

On peut considérer que c’est absurde. J’ai vécu – nous avons tous vécu ici – le même débat sur la garde à vue. On trouvait, du côté gauche de l’hémicycle, ceux qui, en harmonie avec nous, tenaient les mêmes discours que celui que je tiens aujourd’hui et qui seront peut-être à nouveau les leurs ultérieurement…